Que dois-je faire si un tiers refuse d'accepter mes documents signés avec ZealiD QeS?

Lorsque vous envisagez d'utiliser une Signature Électronique Qualifiée (a Qualified Electronic Signature en anglais ; décrite plus tard dans cet article sous l'acronyme QeS), plusieurs questions se posent. Quelle valeur juridique a-t-elle ? Est-elle largement acceptée ?

 

Une QeS n'a pas seulement la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, mais elle est également plus sûre. Par exemple, dans le cas des signatures manuscrites, lorsque deux parties basées dans des endroits différents doivent signer le document, elles peuvent rencontrer de nombreux défis liés à la sécurité et à l'intégrité du document. Cela signifie que les parties devront s'envoyer mutuellement les documents à signer par le biais de services postaux, de services de messagerie ou de télécopie. En utilisant les services mentionnés, il existe une possibilité que les parties rencontrent des retards, ou que le document soit perdu ou falsifié. Ces problèmes de vulnérabilité sont résolus par l'utilisation d'une QeS.

 

Selon l'article 25 du règlement eIDAS, "L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée." L'article 25 souligne également que " Une signature électronique qualifiée qui repose sur un certificat qualifié délivré dans un État membre est reconnue en tant que signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres." En termes plus simples, cela signifie que votre QeS ne peut être refusée en matière légale.